Autorisations municipales

Résumé des conditions, pièces à fournir et frais.

🛣️ Autorisation d’occupation temporaire de la voie publique

  • Demande au nom de Monsieur le Maire, rédigée sur papier libre, précisant l’activité, la superficie et la période d’occupation.
  • Copie de la carte d’identité nationale.
  • Plan de situation du lieu d’implantation envisagé.
💰 Frais: selon la superficie occupée et la durée d’occupation (150 millimes par m² et par jour).

📢 Autorisation d’installation d’enseignes publicitaires à caractère commercial

  • Demande au nom de Monsieur le Maire, rédigée sur papier libre, précisant la superficie de l’enseigne et l’emplacement du local ou du domaine public communal.
  • Copie de la carte d’identité nationale.
  • Copie de la carte d’identification fiscale.