1 Loi fondamentale des municipalités 6  Comptes rendus des séances du Programme d'investissement municipal
2 Organisation structurelle de la commune 7  Traitement des plaintes
3 Liste des services fournis 8 Exigence d'accès à l'information
4 Liste en séances préliminaires 9 Demande de grief
5 Procès-verbaux des séances ordinaires 10 Budget