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Access to information

Details
brahemahmed576 By brahemahmed576
brahemahmed576
Category: Uncategorised
Oct 22, 2025
Hits: 0
Conformément au décret n°41 de l’année 2011 daté du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des structures publiques, tel que modifié et complété par le décret n°54 de l’année 2011 daté du 11 juin 2011, toute personne physique ou morale a le droit d’accéder aux documents administratifs, que ce soit à l’initiative de la structure publique ou à la demande de la personne concernée, tout en respectant les exceptions prévues par ce décret.

Les agents chargés de l’accès à l’information

📘 Chargé de l’accès à l’information
Responsable 1
☎ Téléphone : 12345678
📌 Poste : Poste 1
📧 Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
📘 Adjoint du chargé de l’accès à l’information
Responsable 2
☎ Téléphone : 12345678
📌 Poste : Poste 2
📧 Courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

النفاذ إلى المعلومة

Details
brahemahmed576 By brahemahmed576
brahemahmed576
Category: Uncategorised
Oct 22, 2025
Hits: 6
تبعا للمرسوم عدد 41 لسنة 2011 المؤرخ في 26 ماي 2011 والمتعلق بالنفاذ إلى الوثائق الإدارية للهياكل العمومية والمنقح والمتمم بالمرسوم عدد 54 لسنة 2011 المؤرخ في 11 جوان 2011، لكل شخص طبيعي أو معنوي الحق في النفاذ إلى الوثائق الإدارية سواء كان ذلك بمبادرة من الهيكل العمومي أو عند الطلب من الشخص المعني مع مراعاة الاستثناءات المنصوص عليها بهذا المرسوم.

الأعوان المكلفين بالنفاذ إلى المعلومة

📘 المكلف بالنفاذ للمعلومة
المكلف 1
☎ الهاتف : 12345678
📌 المنصب : المنصب 1
📧 البريد الإلكتروني : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
📘 نائب المكلف بالنفاذ للمعلومة
المكلف 2
☎ الهاتف : 12345678
📌 المنصب : المنصب 2
📧 البريد الإلكتروني : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

التقرير السنوي للنفاذ الى المعلومة لسنة 2021

rapport image
عدد الوثيقة: **
🕒 التاريخ: AAAA-MM-JJ
⬇️ تحميل التقرير

Transparence et gouvernement local

Details
brahemahmed576 By brahemahmed576
brahemahmed576
Category: Uncategorised
Oct 20, 2025
Hits: 279
1 Loi fondamentale des municipalités 6  Comptes rendus des séances du Programme d'investissement municipal
2 Organisation structurelle de la commune 7  Traitement des plaintes
3 Liste des services fournis 8 Exigence d'accès à l'information
4 Liste en séances préliminaires 9 Demande de grief
5 Procès-verbaux des séances ordinaires 10 Budget
11 Procès-verbaux des séances extraordinaires du Conseil municipal

 

 

 

Évaluation des performances

Details
brahemahmed576 By brahemahmed576
brahemahmed576
Category: Uncategorised
Oct 20, 2025
Hits: 27

Dans le cadre du Programme de développement urbain et de gouvernance locale, un nouveau système d'attribution de subventions aux municipalités a été approuvé. Ce système détermine la méthode de calcul du montant de la subvention selon une formule transparente, objective et équitable, et est conditionné à l'évaluation des performances et au respect des exigences minimales. Pour obtenir la subvention totale, les municipalités sont soumises à une évaluation selon des indicateurs utilisant un système d'attribution de chiffres couvrant trois domaines : l'amélioration de la prestation de services, la participation et la transparence, et l'optimisation des ressources..
Les municipalités doivent obtenir une note égale ou supérieure à 50 points sur 100 lors de l'évaluation de performance menée par l'Autorité générale de contrôle des services publics pour bénéficier de tout ou partie de l'aide prévue par cette évaluation. Elles doivent également remplir les cinq conditions minimales requises pour bénéficier de la subvention. Il est à noter qu'une municipalité ne remplissant pas ces cinq conditions minimales ne peut pas bénéficier de la subvention annuelle.

Source:Portail du ministère des Affaires locales et de l'Environnement

Pour suivre les résultats finaux de l'évaluation des performances depuis le portail des collectivités locales, cliquez sur le lien suivant : (Cliquez ici)

Vous trouverez ci-dessous les résultats préliminaires de l’évaluation des performances pour 2019 :

Liste des services offerts au public par la municipalité

Details
brahemahmed576 By brahemahmed576
brahemahmed576
Category: Uncategorised
Oct 20, 2025
Hits: 30

1- la condition Civilisation

  • Définition de signature.
  • Certification de conformité des copies à l'original.
  • Extraction d'un acte de naissance/mariage/décès en arabe et en français.
  • Extraction de documents et contrats de mariage arabes et français.
  • Acte de naissance - Acte de décès - Acte de mariage.
  • Conclusion de contrats de mariage.
  • Livret de famille.

2- Permis de construire

  • Permettre aux citoyens d'obtenir un dossier de permis de construire.
  • Étudier et répondre à diverses demandes liées à l'orientation urbaine dans le domaine urbain.

3- Permis de fête

  • Permis de fête

4- propreté

  • Enlèvement payant des déchets ménagers et institutionnels.
  • Service de vidange de puits perdus.

5- fiscalité locale

  • Informations sur les propriétés construites.
  • Informations sur les propriétés non aménagées. 
  • Informations sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel.

6- Statistiques

  • Réalisation d'un recensement décennal des propriétés bâties et non bâties et des établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel.
  • Transfert de propriété du bien.
  • Demande de déduction des frais municipaux.
  • Objection aux frais municipaux.

7-Permis municipaux

  • Permis de raccordement à divers réseaux d'électricité, de gaz et d'eau potable.

8-Relation avec le citoyen

  • Recevoir les plaintes des citoyens directement, par téléphone ou par le biais de demandes entrantes Depuis le bureau de contrôle central et répondez-y.

9- Transparence et accès à l'information

  • Recevoir, étudier et répondre aux demandes d’accès à l’information.
  • Permettre aux citoyens d'accéder aux documents administratifs et financiers d'intérêt public.

 

Liste des services offerts au public par la municipalité

 

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  1. Propreté et respect de l'environnement
  2. Présentation de la municipalité
  3. Requests for proposals and consultations
  4. Tenders and Consultations
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Bir Mcherga

  • Bir El Mecherga, Zaghouan, Tunisia
  • (+216) 72 679 270
  • communebirmcherga96@gmail.com
  • (+216) 72 679 305
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working hours

🕒 Working Hours:

🕊️ Morning:
08:30 – 12:30 (Winter)
07:30 – 14:00 (Summer & Ramadan)

🌙 Afternoon:
13:30 – 17:30 (Winter)

📅 Friday:
08:00 – 13:00 (Winter)
14:30 – 17:30 (Winter)
07:30 – 13:00 (Summer & Ramadan)

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